TVA intracommunautaire

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est un impôt datant du début des années 90 (premier janvier 1993). L’objectif de cet impôt européen est de faciliter, via une fiscalité améliorée les taux de TVA en Europe. Appliquer ces reformes a pour but de rendre plus faciles les démarches commerciales entre partenaires européens.

Il faut comprendre la TVA intracommunautaire comme une réforme visant à harmoniser les TVA en Europe. Cet impôt officiel fait l’unanimité des pays en Europe et contribue à l’Europe fiscale de demain. Cet impôt est inscrit dans le code du travail.

Pourquoi la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire à trois objectifs clés :

  • Faciliter le paiement de la TVA aux sociétés qui la collectent pour l’Etat.
  • Accélérer les démarche de TVA en ligne et permettre les déclarations de TVA.
  • Exercer un contrôle plus sévère et rigoureux sur le marché européen.

L’histoire de la TVA intracommunautaire en Europe.

Post guerre, les pays de l'alliance souhaitent s’unir. En 1954, un haut fonctionnaire Français, Maurice Larré créé la taxe sur la valeur ajoutée. Au fil des ans, la TVA se développe en France et plus largement en Europe.

Avec la mise en place de l’Europe, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas identique dans chaque destinations et il était urgent d'acquérir une solution pour normaliser cela. La TVA intracommunautaire est née pour corriger ce problème.

Comment marche la TVA intracommunautaire ?

Avant de comprendre la TVA intracommunautaire il faut comprendre le fonctionnement de la TVA classique et ses deux types. Il y a la TVA déductible et la TVA collectée.

  • A propos de la TVA déductible : chaque entreprise disposant d’un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée européenne peut déduire la TVA de l’ensemble de ses achats, qu’il s’agisse d’achats nationaux ou à l’intérieur de l’Union européenne.
  • La TVA collectée est quant à elle collectée (comme son nom l’indique) auprès des clients d’une entreprise.

Qui collecte la TVA européenne ?

Toutes les entreprises inscrites dans un État union européenne de l’Union européenne et effectuant du entreprise de marchandises ou des propositions de service à l'intérieur de l’UE est assujetti à la TVA européenne.

Vérifier la TVA intracommunautaire

Il est très important de vérifier son numéro de TVA intracommunautaire régulièrement pour plusieurs raisons.
Pour éviter la fraude à la TVA : la fraude à la TVA est plus courante que l’on ne le croit, en particulier, par le biais du carrousel de TVA.
Pour éviter d’avoir un problème avec le fisc : Avoir un numéro de TVA intracommunautaire non valide peut vous poser des problèmes avec les services fiscaux. Il est effet illégal d’utiliser un faux numéro de TVA intracommunautaire.

Le site suivant vous aidera à valider la TVA intracommunautaire facilement :

Autoliquidation de TVA

Chaque entreprise doit autoliquider sa TVA régulièrement afin de la récupérer. Voici un exemple afin de réussir son autoliquidation de TVA intracommunautaire.

Fonctionnement d’autoliquidation TVA : L’entreprise « marchand » collecte la TVA. Si le lieu de livraison de votre marchandise est en France et si votre partenaire commercial se situe dans l’Union européenne alors la TVA appliquée est celle de la France.

Cela sous-entend que votre distributeur n’a nul besoin de vous facturer la TVA, vous pouvez la déclarer par quelqu'un d'autre via un jeu d’écritures comptables. Vous allez créditer votre compte de la taxe sur la valeur ajoutée due européenne et débiter le compte de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.