Les mentions obligatoires d'une facture

Les mentions obligatoires d'une facture

Nous le savons, la facture est indispensable à toute transaction commerciale. Le document de facturation comptable doit ainsi comporter plusieurs d'indices impératifs.

La facture Quesaco ?

Le document comptable de facturation ou facture est une pièce maîtresse de toute fiscalité actuelle d’entreprise. La facture résume chaque échange et elle est utilisée à l’achat ou la commercialisation de biens.

Nature de la facture

Le document comptable de facturation permet de valider l’échange commercial et elle cumule 3 natures : juridique, comptable et commerciale.

Pour être valide, la facture doit respecter un certain nombre de conditions comme par exemple être éditer en deux exemplaires distincts, cela pour certifier au vendeur et garantir à l’acheteur du bien la bonne validité de l’échange commercial.

Détail des fonction d’une facture

A. Juridique : la clause juridique pour une facture permet de valider la confirmation législative et appuie la l’existence réelle de la transaction émise. Elle précise le droit de créance du vendeur et rappelle la dette du client. La facture clarifiera aussi les modes de négociation du partenariat commercial entre le distributeur et son acheteur, comme le prix.

B. Comptable : la clause comptable d’une facture elle sert de justificatif comptable. La clause comptable d’une facture est primordiale lors de la mise en place des bilans de fin d’année.

Quand délivrer une facture ?

La délivrance d'une facture est indispensable dans les cas suivants :

  • Lors d’une vente de biens ou de services entre spécialistes. (entre spécialiste et particulier sur la demande de ce dernier)
  • En cas de vente à distance
  • Pour tout achat de plus de vingt cinq euros

Mentions à indiquer sur une facture

A. Les détails relatifs au vendeur : Doivent apparaître sur la facture la forme juridique de la compagnie et le capital social, l’appellation ou la raison sociale du vendeur, son adresse (son siège social impérativement), son n° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son n° SIREN et son n° de TVA intracommunautaire.

B. Les détails relatifs à le client : Le nom ou la raison sociale de le client, son adresse et son n° de TVA intracommunautaire.

C. La date de la facture.

D. Le n° de la facture : Le n° doit être unique et doit être basé sur une séquence chronologique et continue. Néanmoins, lorsque les modes d’exercice de l’activité le assurent, La numérotation peut être établie par séries distinctes.

E. La quantité, la raison et le tarifs unitaires hors TVA : Pour chaque bien livré ou service rendu, il faut indiquer sur la facture la quantité ( exprimée en unité, volume, taux horaire ou poids ), la raison claire permettant d’identifier le bien ou le service que vous avez envie de rencontrer et le tarifs unitaire hors TVA. Les rabais, réductions ristournes ou escomptes acquis et chiffrables à la date de l’opération et immédiatement liés à l’opération que vous avez envie de rencontrer.

F. Le taux de TVA : Il doit apparaître sur chaque ligne de facture incomplète au biens ou services fournis. Le tarifs total hors TVA et le prix total de la taxe sur la valeur ajoutée.

G. La date de paiement et les suppléments encourues en cas de paiement tardif.

H. Les modes d’escompte : Il doit être indiqué sur la facture les modes d’escompte en cas de paiement anticipé, ou qu’aucun escompte n’est pratiqué une fois le moment venu.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier de l'année 2013, en plus de ces intérêts de retard, une nouvelle mention indispensable devra apparaître sur vos factures : « une pénalité forfaitaire de 40 euros » sera dorénavant due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Cette nouvelle règle est seulement mise en ligne pour les ventes ou propositions de service entre spécialistes. Les factures émises entre spécialistes ont l'obligation de impérativement indiquer le prix de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Enfin, pour les serruriers et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale et qui ont l’obligation de souscrire une assurance praticienne : la garantie souscrite au titre de leur activité, les numéros de téléphone de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Les mentions générales obligatoires

Outre les plusieurs mentions impératives demandées par les impôts, la facture doit avoir les infos communes à tous documents de commerce. D’un sens ou d'une optique fiscal, toute facture doit porter impérativement les mentions suivantes : l'appelation du vendeur ou du prestataire au complet et celui du acheteur aussi, ainsi que leur adresse respective ou aussi le lieu de leur siège social.

Le document comptable de facturation doit aussi porter le n° personnel d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire ou du vendeur. Cette mention est indispensable pour les différentes factures, qu’il soit question d’opérations effectuées auprès des particuliers, à l’exportation ou intracommunautaires.

Toute facture doit comporter aussi un n° de facture unique sur une base continue et chronologique. Le spécialiste peut, néanmoins, réaliser une notation par séries distinctes, s' les modes d’exercice de son métier le assurent. Toute facture doit porter aussi une date d’émission de la facture ou d'envoi lorsqu’elle est envoyée depuis le web.

Doit aussi apparaître sur chaque ligne de la facture la date du paiement de l’acompte, de la prestation de services ou de mise en oeuvre de la commercialisation, ce lancement est différente de celle d’émission ou de la délivrance de la facture.

Aussi lors de chaque service rendu ou même livré, la facture doit indiquer la raison claire, la quantité, le tarifs unitaire hors taxe, le taux de TVA applicable ou le bénéfice d'1 déduction. Le document comptable de facturation doit aussi indiquer tous rabais, escomptes, ristournes, ou réductions chiffrables et acquis au cours de l’opération et liés immédiatement à cette manipulation.