Quelle franchise de TVA pour les autoentrepreneurs français ?

Etre remboursé de ses achat après avoir acheter dans l'Union Européenne

Les touristes non européens continuent, malgré les crises successives de l’union, à venir visiter l’Europe. Ce continent continue d’attirer des touristes toujours plus nombreux. Cependant, attention à vos achats à l’étranger ! Saviez-vous qu’un touriste ou une entreprise voyageant dans l’Union européenne peut tout à fait réclamer un remboursement de tva dans certaines conditions.

Être éligible au remboursement de la TVA en Europe ?

Vous habitez habituellement en dehors de l'UE

  • Si vous résidez en dehors de l'UE et que vous travaillez ou étudiez dans un pays non européen (ex royaume uni), vous pouvez toujours être admissible si vous pouvez prouver que n’étiez pas dans l'Union Européenne depuis plus de 12 mois
  • Les résidents de l'UE peuvent également être admissibles si vous quittez le Royaume-Uni pour une destination en dehors de l'UE et ne retournent pas dans l'UE dans les 12 mois.
  • >Dans tous les cas, vous devez>:
  • Être en mesure de prouver que vous appartenez à l'une des catégories Dessus en montrant au fonctionnaire des douanes votre passeport, visa ou d'autres documents officiels
  • Prendre les marchandises hors de l'UE d'ici la fin du quatrième mois après l'achat (par exemple: les biens achetés le 1er ou le 31 janvier doivent être exportés avant le 30 avril)
  • Il est à noter que si vous habitez en dehors de l'Union européenne, vous pouvez récupérer la taxe de vente britannique (TVA). Pour beaucoup de choses que vous achetez en visitant la Grande-Bretagne. Le taux de TVA est actuellement de 20% pour que vous puissiez faire des économies substantielles

Que faudra t-il réclamer votre remboursement de tva ?

Vous pouvez demander pour tout ce que vous achetez à un détaillant participant qui a la TVA incluse dans le prix, à l'exception de ce qui suit:

  • Services (p. Ex. Factures d'hôtel ou tva pour pme)
  • Marchandises achetées en ligne ou par correspondance
  • Pierres précieuses non montées
  • Les consommables que vous avez déjà commencé à utiliser
  • Marchandises nécessitant une licence d'exportation (sauf antiquités)
  • Biens d'une valeur supérieure à £ 600 exportés à des fins commerciales
  • Marchandises à exporter en fret
Source : http://www.heathrow.com/airport-guide/terminal-facilities-and-services/vat-refunds