Quelle franchise de TVA pour les autoentrepreneurs français ?

Quelle franchise de TVA pour les autoentrepreneurs français ?

Il paraît qu’en France, les microentreprises n'ont nul besoin de facturer la taxe sur la valeur ajoutée. Vraiment ! Cela pour offrir de bien meilleurs tarifs que leurs concurrents directs les entreprises classiques. C’est à moitié faux, car les autoentrepreneurs français paient des taxes d’imposition type TVA et TVA intracommunautaire par défaut, ce qui les empêche de bénéficier d’une vraie franchise de TVA. Le point tout de suite.

TVA intracommunautaire et la franchise depuis un pays étranger.

Dans le cas où un chef d'entreprise prends la décision de travailler avec un pays étranger européen, il devra bien vérifier d’utiliser la déclaration d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Pour en savoir plus sur la TVA intracommunautaire

Exonération de TVA européenne pour les micro entreprises

En France, les petites sociétés et micro entreprises sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est ce qu’indique l’article de loi 293 B du Code des impôts. Cela porte le nom de franchise de TVA.

Comment facture un entrepreneur en France ?

Lorsqu’un autoentrepreneur établit une facture, il doit vérifier d’y ajouter les éléments indispensables à sa validité (la liste est longue).

Par exemple : Le montant ttc est aujourd'hui le prix HT.

Et bien sur, pour tout acquisition professionnelle, l’entreprise doit régler la TVA.

Oui, mais l’autoentrepreneur n’est pas exonéré de TVA.

Voici le problème, L’autoentrepreneur n’étant pas exonéré de la TVA n’aura pas accès à la franchise. Pas de TVA = pas de TVA récupérée.

Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée – Les avantages.

A. L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée propose au micro-entrepreneur d’être plus compétitif en mettant en avant des coûts de ventes plus dans la moyenne.

B. ne pas payer la TVA = l’activité peut également être plus rentable.

C. Pas de déclaration de TVA A chaque fin d’exercice, un autoentrepreneur ne fait pas de déclaration de TVA annuelle. Ce qui est très réduit car pour déclarer la taxe sur la valeur ajoutée, il faut parfois recourir à un tiers ce qui élabore une dépense de plus à l’entreprise.